Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5d438a4-da7c-4cb3-8981-468e031a2c3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041403660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041403660/article-6/versions/b5d438a4-da7c-4cb3-8981-468e031a2c3a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-922 du 20 octobre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6