Code des transports - Article L1804-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50eeb4f6-c993-49a7-aa7c-763c45b66700
- Début de validité
- 30 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041425480/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425480/article-l1804-2/versions/50eeb4f6-c993-49a7-aa7c-763c45b66700/
Sommaire du texte
Texte
Les aides appelées “ passeport pour la mobilité en stage professionnel ” et “ passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ” prévues respectivement aux articles L. 1803-5-1 et L. 1803-6 peuvent être attribuées, dans les mêmes conditions, aux stagiaires effectuant une mobilité dans les Etats ou territoires appartenant au bassin géographique de la collectivité d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. La liste des Etats ou territoires concernés est fixée par arrêté du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 245
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 12-5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2020 - art. 1
- CITATION Code des transports - art. L1803-5-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L1803-6 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 245
Citations
- CITATION Article L1803-6
- CITATION Article L1803-5-1
- CITATION Article L1803-5-1
- CITATION Article L1803-6
- CITATION Article 12-5
- CITATION Article 2
- CITATION Article 1