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Arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3265894c-49a2-4738-b34f-919225272b61
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041735672/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041735672/article-2/versions/3265894c-49a2-4738-b34f-919225272b61/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 12-2, Art. 12-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 12-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 12-4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 12-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 12-5 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 50
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 13
  • CITATION Code des transports - art. L1803-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1804-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1804-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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