Arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3265894c-49a2-4738-b34f-919225272b61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041735672/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041735672/article-2/versions/3265894c-49a2-4738-b34f-919225272b61/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-2, Art. 12-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 12-4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 12-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 12-5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 13
- CITATION Code des transports - art. L1803-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L1804-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1804-2