Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 4636bb3f-9ac1-4d3b-8125-9fe6cff7db67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041432103/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041432103/article-2/versions/4636bb3f-9ac1-4d3b-8125-9fe6cff7db67/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Sct. Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - Chapitre III : Organisation des échelons locaux... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 18-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - Section 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6