Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8576fd76-af26-4cc1-9d10-ff5503903162
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041446677/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041446677/article-6/versions/8576fd76-af26-4cc1-9d10-ff5503903162/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
1° La sous-direction réglementation navigabilité ;
2° La sous-direction contrôle de la navigabilité .
Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2