Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c77de02-4ba6-4183-b167-87b7bf14af9d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041409839/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041409839/article-18/versions/2c77de02-4ba6-4183-b167-87b7bf14af9d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-427 du 12 avril 1985Art. 2
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987Art. 2, Art. 18-1
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 3
- Décret n°92-25 du 9 janvier 1992Art. 2
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 1
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 13, Art. 24, Art. 25
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001Art. 2, Art. 18
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 2
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 2
- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006Art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 2
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007Art. 5, Art. 8
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 3
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 2
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011Art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 5
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 2
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 2
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013Art. 2
- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014Art. 2
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Art. 27
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014Art. 3
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015Art. 4
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 4, Art. 23
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
166 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-427 du 12 avril 1985 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 18-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-413 du 22 avril 1988 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-427 du 12 avril 1985 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 18-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-189 du 18 février 2009 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019