Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76397cf4-6950-486e-9bd6-70b2b99bfe84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041442612/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041442612/article-12/versions/76397cf4-6950-486e-9bd6-70b2b99bfe84/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L181-6, Art. L181-8, Art. L181-14, Art. L181-15
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L643-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L643-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-6