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  3. Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Article 6

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6

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Mise à jour en retard — ec0a6abe-d208-4603-b13b-8d9fb111a67e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041442684/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041442684/article-6/versions/ec0a6abe-d208-4603-b13b-8d9fb111a67e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.2.4, Art. 6.2.5, Art. 6.2.6, Art. 6.2.7, Art. 6.3, Art. 6.4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.1.8, Art. 6.1.9, Art. 6.1.10, Art. 6.1.11, Art. 6.1.12, Art. 6.1.13, Art. 6.2, Art. 6.2.1, Art. 6.2.2, Art. 6.2.3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.1, Art. 6.1.1, Art. 6.1.2, Art. 6.1.3, Art. 6.1.4, Art. 6.1.5, Art. 6.1.6, Art. 6.1.7

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.4 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.2.5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.2.6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.2.7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6.2.4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6.1.7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
LEGI_20260807-213914.tar.gz ↗
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