Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25cfe875-a74e-4e52-a880-bffeb1575e4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041442682/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041442682/article-5/versions/25cfe875-a74e-4e52-a880-bffeb1575e4a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.1.2, Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.8, Art. 5.4, Art. 5.4.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.3, Art. 5.5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.4, Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1.6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1.7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.2.8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.4.3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1.1.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1.1.3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1.1.4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.1.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.2.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.2.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.2.4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.2.5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5.4.1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.2.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.2.2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1.6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1.7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5.2.8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5.5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5.4.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.2.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.2.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1.1.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1.1.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.1.1.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5.4.1