Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e9a7b37-7c81-477e-a76b-d81236ef074c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041454777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041454777/article-22/versions/3e9a7b37-7c81-477e-a76b-d81236ef074c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 26-1, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 22-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 22-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 26-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1