Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 22-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b4ef6c-7a06-4c1f-98d5-720c5088e6e7
- Début de validité
- 8 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050079743/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050079743/article-22-2/versions/34b4ef6c-7a06-4c1f-98d5-720c5088e6e7/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du système d'information des ressources humaines met en œuvre la stratégie de modernisation du système d'information des ressources humaines. Elle assure par ailleurs, sur le plan technico-fonctionnel en qualité d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maintenance, les évolutions du système d'information des ressources humaines en production, son déploiement et son exploitation en coordination avec l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure. Elle assure également les opérations d'intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale dans le système.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3