Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 22-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 359f48e9-5d6b-422e-9196-bdf1e561957e
- Début de validité
- 2 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047913386/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047913386/article-22-1/versions/359f48e9-5d6b-422e-9196-bdf1e561957e/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d'officiers d'active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.
A ce titre, elle :
-définit la politique de gestion pour les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif, et trace des parcours professionnels contribuant au développement des compétences ;
-est associée à l'élaboration du corpus textuel relatif aux corps d'officiers ;
-élabore le plan de recrutement annuel des officiers d'active de la gendarmerie nationale, et contribue aux orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue ;
-conduit la mobilité des officiers en veillant à l'adhésion au principe de disponibilité inscrit au statut général des militaires ;
-conduit les travaux préparatoires à l'avancement des officiers d'active et organise les commissions ;
-assure la gestion administrative et statutaire en produisant l'ensemble des actes relatifs au parcours des officiers ;
-décèle les talents, développe les compétences managériales et accompagne les officiers, notamment ceux constituant le vivier des hauts potentiels et ayant vocation à occuper les postes de cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et, pour certains d'entre eux, de l'Etat ;
-anime le réseau des gestionnaires de proximité, veille à l'homogénéité des processus de gestion des ressources humaines et s'assure de leur performance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3