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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 22-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 359f48e9-5d6b-422e-9196-bdf1e561957e
Début de validité
2 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047913386/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047913386/article-22-1/versions/359f48e9-5d6b-422e-9196-bdf1e561957e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 12
  4. Article 15
  5. Article 16
  6. Article 17
  7. Article 17-1
  8. Article 17-2
  9. Article 18
  10. Article 19
  11. Article 20
  12. Article 22
  13. Article 22-1
  14. Article 22-2
  15. Article 23
  16. Article 24
  17. Article 25
  18. Article 26
  19. Article 27
  20. Article 28
  21. Article 30
  22. Article 30-1
  23. Article 31
  24. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 12
  4. Article 15
  5. Article 16
  6. Article 17
  7. Article 17-1
  8. Article 17-2
  9. Article 18
  10. Article 19
  11. Article 20
  12. Article 22
  13. Article 22-1
  14. Article 22-2
  15. Article 23
  16. Article 24
  17. Article 25
  18. Article 26
  19. Article 27
  20. Article 28
  21. Article 30
  22. Article 30-1
  23. Article 31
  24. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d'officiers d'active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.

A ce titre, elle :

-définit la politique de gestion pour les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif, et trace des parcours professionnels contribuant au développement des compétences ;

-est associée à l'élaboration du corpus textuel relatif aux corps d'officiers ;

-élabore le plan de recrutement annuel des officiers d'active de la gendarmerie nationale, et contribue aux orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue ;

-conduit la mobilité des officiers en veillant à l'adhésion au principe de disponibilité inscrit au statut général des militaires ;

-conduit les travaux préparatoires à l'avancement des officiers d'active et organise les commissions ;

-assure la gestion administrative et statutaire en produisant l'ensemble des actes relatifs au parcours des officiers ;

-décèle les talents, développe les compétences managériales et accompagne les officiers, notamment ceux constituant le vivier des hauts potentiels et ayant vocation à occuper les postes de cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et, pour certains d'entre eux, de l'Etat ;

-anime le réseau des gestionnaires de proximité, veille à l'homogénéité des processus de gestion des ressources humaines et s'assure de leur performance.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version 22-1 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2018 Version 22-1 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. 2 août 2023 Version 22-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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