Code de l'environnement - Article R331-42-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e286b11-785e-4634-bd42-33ecdc61bcdc
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041463355/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041463355/article-r331-42-1/versions/3e286b11-785e-4634-bd42-33ecdc61bcdc/
Sommaire du texte
Texte
La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R131-33 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R131-33-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R131-33-1
- CITATION Article R131-33-1