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Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Article 1

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Mise à jour en retard — 41a5bb84-56a3-4b76-8ca6-880aa24dd243
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041492901/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041492901/article-1/versions/41a5bb84-56a3-4b76-8ca6-880aa24dd243/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Sous-section 1 : Attributions , Art. R1233-6, Art. R1233-7, Art. R1233-8, Sct. Sous-section 2 : Composition, désignation et mandat , Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité , Art. R1233-9, Art. R1233-10, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des représentants , Art. R1233-11, Art. R1233-12, Art. R1233-13, Sct. Paragraphe 3 : Mandat des représentants, Art. R1233-14, Art. R1233-15, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R1233-16, Art. R1233-17, Sct. Paragraphe 2 : Réunions , Art. R1233-18, Art. R1233-19, Art. R1233-20, Art. R1233-21, Art. R1233-22, Art. R1233-23, Art. R1233-24, Art. R1233-25, Sct. Paragraphe 3 : Moyens , Art. R1233-26, Art. R1233-27

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Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2315-16

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