Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42bcba3d-5856-4ec1-9b48-971112ce8feb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041503508/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041503508/article-1/versions/42bcba3d-5856-4ec1-9b48-971112ce8feb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R642-16, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-21, Art. D642-23, Art. R642-40, Art. D642-41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D642-18 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D642-19 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D642-21 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D642-23 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D642-41 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R642-16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R642-40 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-41