Code de l'éducation - Article D642-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96167103-1c3a-48e8-9f7f-43cad5ee6aa3
- Début de validité
- 30 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041510057/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041510057/article-d642-41/versions/96167103-1c3a-48e8-9f7f-43cad5ee6aa3/
Sommaire du texte
Texte
Chaque établissement qui prépare au diplôme national des métiers d'art et du design signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant des formations en art, sciences humaines ou techniques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1