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Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - Article 1

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Mise à jour en retard — 3cba337d-413d-4c42-8675-c2b799393e48
Début de validité
26 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041509874/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041509874/article-1/versions/3cba337d-413d-4c42-8675-c2b799393e48/
Sommaire du texte

Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.

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