Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98461106-e14c-460f-960a-5628ae54c1d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041516732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041516732/article-3/versions/98461106-e14c-460f-960a-5628ae54c1d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15