Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c7a92b5-ee7d-439f-8e05-637b861594a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041516738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041516738/article-6/versions/0c7a92b5-ee7d-439f-8e05-637b861594a6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Sct. Titre VIII-II : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CUMUL D'ACTIVITÉS , Art. 15-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - Titre VIII-II : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATI... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-3 (VD)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R4122-27 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4122-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4122-27