Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ef6dd376-a904-4a42-b37c-fd7103e4ff81
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041516736/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041516736/article-5/versions/ef6dd376-a904-4a42-b37c-fd7103e4ff81/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 15-2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-2 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 3-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la défense. - art. R4211-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la défense. - art. R4221-2 — Cible absente ou non résolue