Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3666230d-ff63-4d19-af57-48398c3bbb78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041536683/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041536683/article-1/versions/3666230d-ff63-4d19-af57-48398c3bbb78/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.20, Art. Annexe 140-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18.5 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-A.3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18.5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 140-A.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.20