Code de l'environnement - Article D421-50-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 8 février 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 57130dd3-50bf-4a9d-a61d-2c2fe78af97d
Début de validité: 8 février 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041542042/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041542042/article-d421-50-1/versions/57130dd3-50bf-4a9d-a61d-2c2fe78af97d/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Chasse
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Organisation de la chasse
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité
    Consulter cette section
    
    Article D421-50-1
    
    Article R421-50-2
    
    Article R421-50-3
    
    Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Territoire de chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Permis de chasser
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Exercice de la chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Gestion
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Chasse
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Organisation de la chasse
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité
    Consulter cette section
    
    Article D421-50-1
    
    Article R421-50-2
    
    Article R421-50-3
    
    Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Territoire de chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Permis de chasser
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Exercice de la chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Gestion
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Le montant de la contribution financière due par les fédérations départementales des chasseurs, en application du sixième alinéa de l'article L. 421-5, au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14 est fixé à 5 euros par adhérent validant un permis de chasser.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2020-92 du 6 février 2020, ces dispositions résultant de l'article 3 dudit décret entrent en vigueur pour la campagne cynégétique 2020-2021.