Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations - Article 59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee838ff2-7ff9-4bf8-abad-91f3cd2bd53b
- Début de validité
- 8 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041543131/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041543131/article-59/versions/ee838ff2-7ff9-4bf8-abad-91f3cd2bd53b/
Sommaire du texte
Texte
Ces systèmes et procédures permettent de mesurer et de gérer les causes et les effets significatifs des risques, et de disposer d'une cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.