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LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 123

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Version
Mise à jour en retard — e0d328c4-9c8d-45e0-9ed6-5d166672fa27
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554642/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554642/article-123/versions/e0d328c4-9c8d-45e0-9ed6-5d166672fa27/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 107
    2. Article 108
    3. Article 109
    4. Article 110
    5. Article 111
    6. Article 112
    7. Article 113
    8. Article 114
    9. Article 115
    10. Article 116
    11. Article 117
    12. Article 118
    13. Article 119
    14. Article 120
    15. Article 121
    16. Article 122
    17. Article 123
    18. Article 124
    19. Article 125
    20. Article 126
    21. Article 127
    22. Article 128
    23. Article 129
    24. Article 130
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 107
    2. Article 108
    3. Article 109
    4. Article 110
    5. Article 111
    6. Article 112
    7. Article 113
    8. Article 114
    9. Article 115
    10. Article 116
    11. Article 117
    12. Article 118
    13. Article 119
    14. Article 120
    15. Article 121
    16. Article 122
    17. Article 123
    18. Article 124
    19. Article 125
    20. Article 126
    21. Article 127
    22. Article 128
    23. Article 129
    24. Article 130
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-37

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-37 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-37

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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