LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53250049-66a9-4056-80dc-12d04bc92f5d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554658/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554658/article-13/versions/53250049-66a9-4056-80dc-12d04bc92f5d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6 (MMN)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9-1