LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dffd124-9c9c-4e25-a0f1-d58d1f1218b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554738/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554738/article-29/versions/8dffd124-9c9c-4e25-a0f1-d58d1f1218b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L541-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L511-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-7