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Code de la construction et de l'habitation - Article L141-1

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Version
Mise à jour en retard — 6fb3b0f3-da00-4916-8e8d-decada65f701
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041566236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041566236/article-l141-1/versions/6fb3b0f3-da00-4916-8e8d-decada65f701/
Sommaire du texte

Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes :


1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ;


2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.

Notes

Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

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  1. Version L141-1 — VIGUEUR

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