Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f5611a9-a33f-4c11-9fae-9695383cad49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041572580/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041572580/article-1/versions/9f5611a9-a33f-4c11-9fae-9695383cad49/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D561-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D561-34, Art. D561-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D561-10-2 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D561-32-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D561-34 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D561-51 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D561-52 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D561-53 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D561-10-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-32-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-53