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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - Article 15

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Mise à jour en retard — 09d3fab9-3c34-4616-8610-ac166fa0fa9c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041528606/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041528606/article-15/versions/09d3fab9-3c34-4616-8610-ac166fa0fa9c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-27 — Cible absente ou non résolue

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  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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