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Code du travail - Article D6522-1

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Mise à jour en retard — ef2e3be2-f7be-4afe-9107-49c04dbb4a88
Début de validité
21 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041611757/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041611757/article-d6522-1/versions/ef2e3be2-f7be-4afe-9107-49c04dbb4a88/
Sommaire du texte

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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