Code du travail - Article D6522-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 007e3233-6fc6-4f34-87df-c5786e141f55
- Début de validité
- 21 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041611752/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041611752/article-d6522-2/versions/007e3233-6fc6-4f34-87df-c5786e141f55/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article D. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D811 al 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6243-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D6272-1 (M)
- CITATION Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 (P)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D6243-1
- CITATION Article D6243-1