Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4079993c-82ca-4c97-b141-5c66accfdcbc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041638732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041638732/article-4/versions/4079993c-82ca-4c97-b141-5c66accfdcbc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-180 du 23 février 2016 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-180 du 23 février 2016 - art. 1 (VD)