Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e369e3c-8910-4bdc-9225-26bd7395dd27
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744669/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744669/article-1/versions/7e369e3c-8910-4bdc-9225-26bd7395dd27/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à la ComUE Lyon Saint-Étienne.
II. - (Abrogé)
III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II.
IV. - (Abrogé).
V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13