Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72371f27-07ca-45bc-a158-6484babe522c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041646349/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041646349/article-2/versions/72371f27-07ca-45bc-a158-6484babe522c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 6-1, Art. Annexe 6-2, Art. Annexe 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 5 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6