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Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article Annexe 6-2

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Version
Mise à jour en retard — 0aa03544-d77c-49b6-9fab-ba18b7c29c96
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310995/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053310995/article-annexe-6-2/versions/0aa03544-d77c-49b6-9fab-ba18b7c29c96/
Sommaire du texte

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur
SIREN

du demandeur
RÉFÉRENCE

EMMY

de la demande
RÉFÉRENCE

interne

de l'opération
NOM

du site bénéficiaire

de l'opération
ADRESSE

de l'opération
CODE

postal sans Cedex
VILLE

Suite du tableau


RAISON

sociale

du bénéficiaire

de l'opération
SIREN
ADRESSE du siège social

du bénéficiaire

de l'opération
CODE

postal sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE

" hors précarité

énergétique "

(kWh cumac)
VOLUME CEE

" précarité

énergétique "

(kWh cumac)

Suite du tableau


RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée
DATE

d'engagement

de l'opération
DATE

d'achèvement

de l'opération
NATURE

de la

bonification
SIREN

du professionnel
RAISON sociale

du professionnel
SIREN

du sous-traitant
RAISON sociale

du sous-traitant

Suite du tableau


NATURE du rôle actif

et incitatif
SIREN

de l'organisme

de contrôle
RAISON sociale

de l'organisme

de contrôle
SIRET de

l'entreprise ayant

réalisé l'opération
Numéro

de téléphone

du bénéficiaire
Adresse de courriel

du bénéficiaire

Suite du tableau


Montant du rôle actif

et incitatif (€)
Commentaires
Le cas échéant,

numéro d'immatriculation

du syndicat de copropriétaires

bénéficiaire de l'opération
Raison sociale

du mandataire assurant

le rôle actif et incitatif
Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif

Suite et fin du tableau


SIRET

du bénéficiaire
SIRET du site bénéficiaire

de l'opération
Coût de l'opération

(€ HT)
Coût de l'opération (€ TTC)
Montant des aides financières hors CEE (€)
Nombre

de logements
Location

d'équipement

ou de véhicule

(oui/ non)

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2025 (NOR : ECOR2534164A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du III de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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