Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9f38c79-f250-424d-ae97-3bf6cdc65cef
- Début de validité
- 6 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041687507/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041687507/article-5/versions/b9f38c79-f250-424d-ae97-3bf6cdc65cef/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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