Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques - Article 6
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969Art. 1, Sct. TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions concernant les retraites., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Régime financier, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D132-23-3
Sources créatrices et modificatrices
125 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE II Dispositions particulières relatives à... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE III : Corps de l'inspection générale des ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE IV : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE V : Dispositions concernant les retraites. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - Titre II : Régime financier (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - Titre Ier : Organisation et fonctionnement (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - TITRE III : RÉGIME FINANCIER. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 2 (Ab)