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Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques - Article 6

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Mise à jour en retard — 429df562-488e-494e-ba16-c071338a2f15
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041687509/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041687509/article-6/versions/429df562-488e-494e-ba16-c071338a2f15/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969
Art. 1, Sct. TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions concernant les retraites., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Régime financier, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D132-23-3

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Sources créatrices et modificatrices

125 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE II Dispositions particulières relatives à... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE III : Corps de l'inspection générale des ... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE IV : Dispositions transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - TITRE V : Dispositions concernant les retraites. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - Titre II : Régime financier (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - Titre Ier : Organisation et fonctionnement (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-82 du 27 janvier 1976 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - TITRE III : RÉGIME FINANCIER. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 2 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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