Code du patrimoine - Article R320-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1da67b47-1c80-4bc8-ba38-710f76dba83a
- Début de validité
- 6 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041690336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041690336/article-r320-2/versions/1da67b47-1c80-4bc8-ba38-710f76dba83a/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 3
- CITATION Code général des collectivités territoriales
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D1421-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1