Décret n° 2020-209 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84a854f1-5781-4724-af30-cc992862fe15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041693976/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041693976/article-2/versions/84a854f1-5781-4724-af30-cc992862fe15/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-177 du 18 février 2014Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-177 du 18 février 2014 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18