Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64fa0cae-a0ec-432f-bca6-ce5c4761cf55
- Début de validité
- 7 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041696386/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041696386/article-16/versions/64fa0cae-a0ec-432f-bca6-ce5c4761cf55/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-209 du 5 mars 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2