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Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 2

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Mise à jour en retard — a9238617-fa9d-4218-a3fb-1cf6b4163ca0
Début de validité
7 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041696398/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041696398/article-2/versions/a9238617-fa9d-4218-a3fb-1cf6b4163ca0/
Sommaire du texte

Le canton n° 1 (Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-Couesnon.

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