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  3. Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
  5. Article 10

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — cf52c5b6-8f12-483c-b576-9d738ed6a627
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041725097/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041725097/article-10/versions/cf52c5b6-8f12-483c-b576-9d738ed6a627/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 9

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
LEGI_20260612-215918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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