Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale - Article 11

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — f4cc13de-808c-40b6-bfe6-756cef7d9fe4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041725099/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041725099/article-11/versions/f4cc13de-808c-40b6-bfe6-756cef7d9fe4/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
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Chapitre III : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
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