Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f11263a0-cee9-4a52-a1c0-40a831fd4aff
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041725101/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041725101/article-9/versions/f11263a0-cee9-4a52-a1c0-40a831fd4aff/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
Consulter cette section
Chapitre III : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
Consulter cette section
Chapitre III : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 11-5