Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9ac90f3-68ff-44f8-a710-1efcb57d7a27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041732491/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041732491/article-2/versions/d9ac90f3-68ff-44f8-a710-1efcb57d7a27/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 28 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28