Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f0385c0-d88e-4f12-a6ed-cf2e764775e1
- Début de validité
- 19 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041732499/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041732499/article-5/versions/4f0385c0-d88e-4f12-a6ed-cf2e764775e1/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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