Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa0e9f70-2468-4257-90c1-fee6c9833cb8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041732497/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041732497/article-4/versions/aa0e9f70-2468-4257-90c1-fee6c9833cb8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 34
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 34 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. L362-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1