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  3. Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
  4. Article 4

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — aa0e9f70-2468-4257-90c1-fee6c9833cb8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041732497/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041732497/article-4/versions/aa0e9f70-2468-4257-90c1-fee6c9833cb8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. 34

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 34 (VT)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 - art. 1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L362-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 août 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48
Identifiant de l’import Jurisfac
e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Archive
LEGI_20250801-220941.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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