Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 186bdadf-f112-4598-b6f9-ddfb8e63ed6e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041769233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041769233/article-8/versions/186bdadf-f112-4598-b6f9-ddfb8e63ed6e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6261-1, Art. R6261-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Section 4 : Fonctionnement des centres de forma... (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6261-14 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6261-3 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6261-4 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6261-6 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6261-7 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6261-8 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-10