Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c63838dc-67fb-4798-95ec-f48f69de1a25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041774467/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041774467/article/versions/c63838dc-67fb-4798-95ec-f48f69de1a25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe IV (M)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L711-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1