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Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - Article 2

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd241cb7-64d7-4cb1-9518-73708a7ae5c1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041790271/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041790271/article-2/versions/fd241cb7-64d7-4cb1-9518-73708a7ae5c1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la navigation intérieure et au transport fluvial Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports et à la navigation maritimes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la navigation intérieure et au transport fluvial Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports et à la navigation maritimes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D4221-26, Art. D4221-29, Art. D4221-34, Art. D4221-40

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 10h24Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-26 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-29 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-34 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D4221-40 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-40

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 novembre 2025 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24
Identifiant de l’import Jurisfac
0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Archive
LEGI_20251103-213357.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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